8 MAG 028 - Programme d'appui aux initiatives communales et aux associations locales (PAICAL)

Budget: 8 millions Euros

Signature: 2 octobre 1999

Réalisations: N/A

Rôle

Mon rôle consistait à préparer les documents du Programmes:

• Le Protocole d'exécution

• Le Décret et l'Arrêté relatifs à la mise en place de l'Agence de microréalisation et de coopération décentralisée de l'Union Européenne (AMCD/UE) chargée de la mise en œuvre, son cadre financier, son organigramme

• La Demande de Financement pour 8 millions d'Euros – Signature 29 aout 1999

• Le Premier Devis-Programme d'exécution pour 2.546.760.000 FMG – signé le 30 mars 2000

Critères d'éligibilité:

• Émaner d'une initiative des collectivités bénéficiaires elles-mêmes;

• Faire l'objet d'une demande de ces collectivités et/ou de leur organisme d'encadrement;

• Correspondre aux objectifs de développement de la politique économique nationale et de coopération Union Européenne/Madagascar;

• Répondre à un besoin prioritaire exprimé par les collectivités bénéficiaires, et avoir un impact économique et/ou social sur la vie de la population;

• Être mis en œuvre par les bénéficiaires eux-mêmes et/ou la commune ou avec leur participation active;

• Offrir une garantie suffisante pour le fonctionnement, l'entretien et la pérennisation des réalisations; et

• Répondre aux critères et conditions de viabilité économique, technique et financière exigées

• Être en cohérence avec le plan de développement local s'il existe.

Conditions pour les bénéficiaires:

• Être une collectivité constituée (ex : commune), un groupement d'individus, une association, ou un groupement de coopérative;

• Avoir une capacité d'organisation leur permettant de contribuer à la mise en œuvre des actions envisagées; d'assurer la gestion des subventions et des activités relatives à la réalisation de leur projet, l'appropriation de la réalisation ainsi que la prise en charge de son fonctionnement et de son entretien;

• Assurer une participation effective à la réalisation du projet estimée au moins équivalent à 25% du coût total du projet, cette participation pouvant être en nature, en prestation de service ou en espèces, en fonction de leurs possibilités; et

• Garantir l'utilisation de la réalisation en conformité avec le contrat établi avant la mise en œuvre du projet.